Nos statuts

Généralités
Article 1. Nom
Sous le nom d’AromASE (Association romande des Assistants socio-éducatifs) est créée une association
à but non lucratif, régie conformément aux présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code
civil suisse. Elle est politiquement indépendante et n’a pas de caractère confessionnel. Sa langue est
le français.

Article 2. Buts
L’association a pour buts :
• de valoriser les compétences du métier d’ASE
• de préciser son identité, sa spécificité
• de fédérer les assistants socioéducatifs
• Si besoin de collaborer de manière positive et constructive avec les institutions dans la limite
de ses compétences
• de collaborer avec des entités poursuivants des buts similaires

Article 3. Siège
Le siège de l’association est au domicile du président.

Article 4. Ressources financières
Les ressources de l’association sont constituées par diverses subventions et soutiens institutionnels,
des dons ou legs, les cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres et le produit d'activités
occasionnelles et accessoires. L’association n’est tenue de ses dettes qu’à concurrence de ses actifs, à
l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

Membres
Article 5. Membres – Catégories de membres
Peuvent devenir membrestoutes personnes physiques ou morale qui souhaitent participer ou soutenir
les buts de l'association.
L'association est composée de :
• Membres actifs : qui regroupent toutes personnes munies d'un CFC d’ASE ou étant en
formation et payant leur cotisation annuelle fixée à 40.- pour les certifiés et 20.- pour les
apprentis ainsi que les pré-apprentis sur présentation d’une attestation de l’école
professionnelle
• Membres amis : qui sont les personnes qui manifestent un certain intérêt pour l’AromASE et
s’acquittent de la cotisation annuelle.
• Membres d’honneur : Pourront être nommées membres d’honneur, toutes personnes ayant
apporté une contribution exceptionnelle à l’ARomASE.
Tous les membres s'engagent à observer les présents statuts.

Article 6. – Membres - entrée et sortie
Admission
La qualité de membre actifs et membre amis est subordonnée au paiement de la cotisation et
s'acquiert de manière automatique dès réception du paiement.
La nomination des membres d'honneur relève de la compétence du Comité, qui en informe
l’Assemblée générale.
Pour les mineurs, leur adhésion à l'association doit être complétée par la signature d’un représentant
légal.

Démission - exclusion
La qualité de membre se perd par la démission qui peut être adressée en tout temps, par écrit au
Comité. La cotisation de l’année en cours reste due.
Le non payement des cotisations durant 2 ans consécutifs est considéré comme une démission de
l’association.
Perd en outre sa qualité de membre actif par décision du Comité, celui qui, de manière certaine, ne
répond plus aux conditions requises pour être membre actif.
Un membre de l'association peut être exclu par décision du Comité pour de justes motifs, notamment
s'il agit de manière contraire aux buts ou aux intérêts de l'association.
Les exclusions peuvent faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée générale. Il doit être adressé par
écrit dans les trente jours dès la réception de la décision.

Organisation
Article 7. Organes
Les organes de l’association sont l'Assemblée générale, le Comité et l’organe de contrôle des comptes.
Assemblée générale

Article. 8 Description
L’Assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême de l’association. Elle est constituée par tous les
membres de l’association. Elle est présidée par le-la président-e ou un-e autre membre du Comité.

Article 9. Compétences
Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes :
• Elle définit les lignes politique et d’affectation des ressources de l’association ;
• Elle adopte et modifie les statuts ;
• Elle se prononce sur les recours concernant l'exclusion des membres ;
• Elle élit et révoque les membres du Comité ;
• Elle désigne l’Organe de contrôle des comptes et peut le révoquer pour juste-motif ;
• Elle approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• Elle fixe la cotisation des membres ;
• Elle donne décharge de son mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• Elle prononce la dissolution de l’association.

Art. 10. Convocation de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale a lieu sur convocation du Comité, une fois par année, en AG ordinaire. La date
et l’ordre du jour doivent parvenir 20 (vingt) jours à l’avance aux membres, par écrit. En outre, une AG
extraordinaire peut être convoqué par le Comité, de sa propre initiative, ou à la demande du 10% des
membres de l’association. La date et l’ordre du jour des AG extraordinaires doivent parvenir par écrit
aux membres au moins 20 (vingt) jours à l’avance.

Article 11. Ordre du jour
L’ordre du jour de l’AG ordinaire comprend nécessairement :
• L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale.
• Les rapports du Comité ainsi que celui de chaque commission sur l’activité de l’association pendant
l’année écoulée ;
• La présentation des rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• L'approbation des comptes et des éventuels budgets prévisionnels;
• L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• Les divers (incluant les interventions spontanées).
Les documents soumis à votation sont joints à l'ordre du jour et envoyés aux membres avec la
convocation.

Article 12. Droit de vote, décisions
Chaque membre dispose d’une voix.
Le cumul des voix est interdit.
Les votes anticipés par écrit sont pris en compte.
Sauf disposition contraire, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions
relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association sont prises à la majorité des
2/3 des membres présents.

Article 13. Procès-verbaux
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l'Assemblée générale, signé par le président
et son auteur.

Le Comité
Article 14. Composition
Le Comité est composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 12 personnes élues pour un
mandant de 3 ans, renouvelable par l’Assemblée générale.
Il comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier ainsi que les membres
ordinaires.

Article 15. Compétences
Le Comité est chargé de :
• Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés par l’association, selon les lignes
définies par l’Assemblée générale ;
• Prendre les décisions relatives à l’admission, la démission et l’exclusion des membres ;
• Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; et leur soumettre tout objet sur
lequel il leur revient de débattre et prendre une décision;
• Etablir les comptes annuels et les rapports de gestion;
• Décider toutes dépens conformes au but statutaire et disposer à cet effet des actifs sociaux;
• Veiller à l’application des statuts et des décisions prises en AG .

Article 16. Devoirs et obligations
Le Comité, sur délégation de l’Assemblée générale, coordonne l’activité de l’association. Il se réunit
autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Chaque membre du Comité a l'obligation d'assister aux séances prévues et de faire preuve d'assiduité
dans l'accomplissement de sa fonction. Il est tenu d'exercer ses tâches avec soin et diligence, dans le
respect constant des intérêts de l'association.
En cas de manquement à ses devoirs et obligations, un membre peut être exclu du Comité, par décision
de l'Assemblée générale.

Article 17. Décisions
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des
voix, la voix du-de la président-e est prépondérante. L’association est valablement engagée par la
signature collective de deux membres du Comité.

Organe de contrôle des comptes
Article. 18. Fonctionnement
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport
de vérification des comptes à l’Assemblée générale. Le vérificateur a le droit d'exiger en tout temps la
production des livres et pièces comptables et de vérifier l'état de la caisse. Au besoin, le vérificateur
est désigné en dehors des membres de l'association.

Dissolution
Article 19. Liquidation
En cas de dissolution de l’association, la liquidation est assurée par le Comité. Les éventuels biens et
avoirs propres à l’association seront attribués à un organisme se proposant d’atteindre des buts
analogues. Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale le 23 mars 2017.

Mathilde Pilet, Secrétaire
Anaël Hupka, Président